Conditions générales d'utilisation

 

Bienvenue à l’adresse https://mytlsa.totalenergies.com (ci-après « Site Internet »). Vous vous engagez à lire et à accepter, sans limitation ni réserve le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») en cochant la case prévue à cet effet lors de votre première connexion sur le Site Internet. Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies (Insérer le lien hypertexte vers la charte données personnelles et cookies) disponible sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet du Groupe TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.

Les sociétés du Groupe TotalEnergies ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site Internet (ci-après « Editeur du Site Internet ») appartient au Groupe TotalEnergies. Les termes « TotalEnergies », « Groupe TotalEnergies » et « Groupe » désignent de façon générale TotalEnergies S.A. et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle TotalEnergies S.A. détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société du Groupe a sa propre existence légale et dispose d'une personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l’Editeur du Site Internet ou toute autre société du Groupe TotalEnergies en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de TotalEnergies S.A., ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société du Groupe TotalEnergies. 

1. Mentions légales

1.1. Editeur du Site Internet

TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile, société par actions simplifiée au capital de 1108296 euros, dont le siège social est situé au 105 Boulevard de la Mission Marchand à Courbevoie et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 318881307.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57318881307

Adresse email : contacts@tlsa.totalenergies.com 

Téléphone : 01 47 75 50 00 

Directeur de la publication : Service Marketing

1.2. Hébergeur du Site Internet

Acquia Cloud Site Factory (Francfort, Allemagne), dont le siège social est situé au 53 State Street, Boston, MA 02109, USA, Dun and Bradstreet (D&B): 015922699

Téléphone : +1 617-588-9600


2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Compte » : désigne l’espace unique réservé à l’Utilisateur, accessible à l’issue de son inscription et lui permettant d’utiliser les services proposés sur le Site Internet.

 « Profil » : désigne l’interface mise à disposition d’un Utilisateur et accessible aux autres Utilisateurs, comprenant la description faite par lui et comprenant des photos et/ou vidéos].

« Utilisateur » : désigne toute personne disposant d’un Compte et accédant au Site Internet. 


3. Accès et inscription

Les CGU ont été élaborées afin d’encadrer l'utilisation du Site Internet. Elles complètent dans le domaine des technologies et de la communication les chartes et autres textes applicables au sein du Groupe : Code de conduite, règlements intérieurs, charte d'utilisation des ressources informatiques, etc. 
    
Tout Utilisateur du Site Internet doit respecter les principes établis par les CGU qui définissent un cadre général et commun à tous pour éviter une utilisation inappropriée du Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les fonctionnalités du Site Internet.  

3.1 Conditions d’accès au Site Internet

Chaque Utilisateur déclare se conformer aux CGU et aux lois en vigueur, et en particulier :
•    disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;
•    consentir à l’Editeur du Site Internet et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autres que des données à caractère personnel) ;
•    vérifier que la configuration internet utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement; 
•    devoir conserver confidentiels les codes d’accès et mots de passe que l’Editeur du Site Internet peut transmettre à l’Utilisateur et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité de ceux-ci. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

3.2 Procédure d’inscription au Site Internet

SI L’UTILISATEUR DOIT CRÉER UN COMPTE : Pour utiliser le Site Internet, l’utilisateur doit faire la demande auprès du service Marketing de TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile en renseignant NOM, Prénom et Adresse email. L’Utilisateur reçoit ensuite un e-mail lui demandant de créer un mot de passe afin de se connecter à son espace personnel. Il devra choisir un mot de passe qui soit suffisamment sécurisé respectant les 4 règles suivantes : présence au minimum d’une majuscule, d’une minuscule, d’un chiffre et d’un caractère spécial. Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra se connecter à son compte avec les identifiants renseignés lors de son inscription et prendre connaissance de l’entièreté des pages du site lui étant dédiées.

4. Utilisation et engagements de l’Utilisateur

4.1 Utilisation du Site Internet

Sur le Site Internet, l’Utilisateur aura la possibilité de :
•    Rechercher des produits
•    Commander des produits et visualiser l’historique des commandes précédentes
•    Découvrir les différents services 
•    Faire une demande de formation
•    Visualiser et télécharger les plaquettes de produits et de tarifs
•    Visualiser et télécharger les factures disponibles
•    Visualiser et modifier son profil ;
•    Modification du mot de passe ;
•    Créer, modifier ou supprimer des sous-utilisateurs
•    Sélectionner des adresses de livraison et de facturation ;


4.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que : 
•    les CGU s'appliquent à tout Utilisateur habilité à utiliser le Site Internet ;
•    le Site Internet est destiné à une utilisation professionnelle ;

L’Utilisateur s’engage également à :
•    protéger les données personnelles conformément au droit applicable et aux normes internes. Il s'abstient de tout usage qui serait contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
•    fournir des informations exactes, complètes, sincères, non équivoques et en assurer, en tant que de besoin, la mise à jour en cas de modifications ;
•    disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus fournis.


5. Propriété intellectuelle

5.1. Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet ou du Groupe TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet ou du Groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.

5.3. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

5.4. Crédits photos – vidéos

A COMPLÉTER ENSEMBLE (nom de l’auteur / source – Ex. Pixabay, Unsplash, etc.)

123ducu / iStockphoto, denphumi / iStockphoto, Melpomenem / iStockphoto, supergenijalac / iStockphoto, ozgurdonmaz / iStockphoto, fatihhoca / iStockphoto, gilaxia / iStockphoto, pognici / iStockphoto, Mirevva Studio / iStockphoto, phototechno / iStockphoto / Pixabay / Flaticon


6. Liens hypertextes

6.1. Activation des liens

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens. Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

6.2. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.

7. Mises en garde

7.1. Responsabilité

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

L’Editeur du Site Internet, et toute société du Groupe TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur du Site Internet ou de toute autre société du Groupe TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites internet à tout moment sans préavis.

L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

7.2. Informations et déclarations prospectives

Les documents présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de TotalEnergies. 

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et dépendent de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

Ni TotalEnergies ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou de toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles et/ou d’événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence / Document d’enregistrement universel déposé en France auprès de l’Autorité des marchés financiers et du annual report on form 20-F déposé aux Etats-Unis d’Amérique auprès de la Securities and Exchange Commission (« SEC »).

8. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet. 

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l'Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.  

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante

contacts@tlsa.totalenergies.com - Service Marketing ou à l’adresse postale suivante : 

TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE – Service Marketing Courbevoie.
105 Boulevard de la Mission Marchand, 92411